Les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, seront fixées dans les conditions fixées ci-après :

I. - Indemnité de repas

Indemnité de repas : 9,77 EUR.

II. - Indemnité de frais de transport

(En euros.)

Zone	Indemnité de transport
1 (0 à 10 km)	3,09
2 (10 à 20 km)	5,44
3 (20 à 30 km)	7,31
4 (40 à 50 km)	9,55
5 (40 à 50 km)	12,53

III. - Indemnité de trajet

(En euros.)

Zone	Indemnité de trajet
1 (0 à 10 km)	2,00
2 (10 à 20 km)	3,18
3 (20 à 30 km)	4,29
4 (30 à 40 km)	5,68
5 (40 à 50 km)	6,75

Conformément à l'accord régional du 13 avril 1995, la zone 1A est supprimée dans toute la région.
L'indemnité de frais de transport et l'indemnité de frais de trajet sont appliquées de 0 à 10 km.
Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Marseille.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Celui-ci entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté ministériel portant extension du présent accord.