Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
Brochure JO n°3258 - IDCC n°1597
En vigueur en date du 07 décembre 1993
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application professionnel et territorial, les dispositions de :
- l'annexe Salaires n° 3 du 4 mai 1993 concernant les installateurs-électriciens de Meurthe-et-Moselle et Vosges, conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990, sous réserve de l'application des dispositions fixant le salaire minimum de croissance ;
- l'annexe Monteurs en petits déplacements du 4 mai 1993 à l'accord Salaires n° 3 concernant les installateurs-électriciens de Meurthe-et-Moselle et des Vosges conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990.
- l'annexe Salaires n° 3 du 4 mai 1993 concernant les installateurs-électriciens de Meurthe-et-Moselle et Vosges, conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990, sous réserve de l'application des dispositions fixant le salaire minimum de croissance ;
- l'annexe Monteurs en petits déplacements du 4 mai 1993 à l'accord Salaires n° 3 concernant les installateurs-électriciens de Meurthe-et-Moselle et des Vosges conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990.