Dernière mise à jour 21/12/2024
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Bâtiment Cadres

Brochure JO n°3322 - IDCC n°2420

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004

Textes Attachés consultation gratuite

Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif au fonds commun

Avenant n° 1 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours

Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale

Adhésion par lettre du 6 février 2014 de la FNCB CFDT à la convention

Adhésion par lettre du 10 février 2014 de la FNCB CFDT à l'avenant n° 1 du 11 décembre 2012

Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtiment

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 62 du 20 janvier 2010 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2010

Avenant n° 64 du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2012

Avenant n° 65 du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013

Avenant n° 66 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014

Avenant n° 67 du 14 janvier 2015 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2015

Avenant n° 68 du 14 janvier 2016 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2016

Avenant n° 69 du 18 janvier 2017 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2017