Dernière mise à jour 28/11/2024
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Banque : personnel des banques de la Martinique

Brochure JO n°3357 - IDCC n°2702

Texte de base consultation gratuite

Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique du 17 décembre 2007

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I Règlement intérieur de la commission paritaire locale 17 décembre 2007

Annexe II Conseil paritaire de recours interne 17 décembre 2007

Annexe III Glossaire 17 décembre 2007

Annexe IV Métiers repères 17 décembre 2007

Annexe V Grille des salaires annuels minima hors ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) 17 décembre 2007

Annexe VI Grille des salaires annuels minima à l'ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) 17 décembre 2007

Annexe VII Grille de référence pour l'application de la garantie salariale individuelle (art. 36) au 1er janvier 2007 17 décembre 2007

Annexe VIII Références pour l'application de l'article 38 (indemnités diverses) 17 décembre 2007

Annexe VIII Jours fériés spécifiques 17 décembre 2007

Textes Salaires consultation gratuite

Procès-verbal de désaccord du 27 octobre 2011 relatif aux NAO salaires 2011

Procès-verbal de désaccord du 23 avril 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2012

Accord du 25 novembre 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2014