Dernière mise à jour 28/11/2024
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Banque : personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

Brochure JO n°3352 - IDCC n°2704

Texte de base consultation gratuite

Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I Règlement intérieur de la commission paritaire locale 19 décembre 2007

Annexe II Conseil paritaire de recours interne 19 décembre 2007

Annexe III Glossaire 19 décembre 2007

Annexe IV Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle 19 décembre 2007

Annexe V Métiers repères 19 décembre 2007

Annexe VI Grille des salaires annuels minima hors ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) 19 décembre 2007

Annexe VII Grille des salaires annuels minima à l'ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) 19 décembre 2007

Annexe VIII Grille de référence pour l'application de la garantie salariale individuelle (art. 36 au 1er janvier 2007) 19 décembre 2007

Annexe IX Références pour l'application de l'article 38 (Indemnités diverses) 19 décembre 2007

Annexe IX Jours fériés spécifiques 19 décembre 2007