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Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (réécrite par avenant du 10 décembre 2013) - IDCC 1710 - Brochure 3061 - Consultation gratuite de cette convention collective
Dernière mise à jour 03/01/2025
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Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 1710 Agences de voyages et de tourisme : personnels, guides accomp...
Agences de voyages et de tourisme : personnels, guides accompagnateurs et accompagnateurs
Brochure
JO
n°3061 -
IDCC
n°1710
Texte de base
consultation gratuite
Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (réécrite par avenant du 10 décembre 2013)
Textes Attachés
consultation gratuite
Accord du 12 mars 1993 relatif à la branche agences de voyages
Annexe II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 12 mars 1993
Accord du 23 décembre 1994 relatif à l'adhésion de la branche agences de voyages à l'OPCA Transports
Accord national du 28 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA Transports
Accord du 18 janvier 1994 relatif au champ d'application de la convention collective des transports routiers et des activités auxilaires
Avenant n° 1 du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA Transports
Annexe I Avenant n° 2 du 20 janvier 1995
Accord du 7 juillet 2005 relatif au temps de préparation pour la négociation collective 2005 sur la révision de la classification
Avenant n° 1 du 16 juin 2008 relatif à la classification des emplois
Avenant n° 3 du 16 juin 2008 relatif à la révision d'articles de la convention collective
Avenant du 26 mars 2012 relatif à la commission de validation des accords
Avenant du 4 juillet 2014 à la convention collective, relatif au régime de prévoyance
Avenant du 11 février 2015 modifiant les articles 49, 50 et 51 de la convention
Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage
Avenant du 12 décembre 2016 modifiant la convention collective
Textes Salaires
consultation gratuite
Avenant du 19 janvier 2004 relatif aux salaires
Avenant du 12 juillet 2005 relatif aux salaires au 1er juillet 2005
Avenant n° 2 du 16 juin 2008 relatif aux salaires minima 2008-2010
Accord du 7 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Accord du 3 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Accord du 16 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010
Accord du 21 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Accord du 2 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er juin 2012
Accord du 8 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013
Accord du 3 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017 et au 1er janvier 2018
Accord du 3 avril 2017 relatif aux salaires minima des guides interprètes de la région parisienne au 1er avril 2017
Textes Extensions
consultation gratuite
Arrêté portant extension de l'accord du 12 mars 1993, portant adoption de la convention collective nationale du personnel des agences de voyage et de tourisme du 12 mars 1993. JORF 1er août 1993.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des agences de voyage et de tourisme du 12 mars 1993. JORF 3 juin 1994.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des agences de voyage et de tourisme du 12 mars 1993. JORF 29 juin 1995.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord portant adoption de la convention collective nationale du personnel des agences de voyage et de tourisme du 12 mars 1993. JORF 24 janvier 1996.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme. JORF 19 décembre 1996.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme. JORF 23 mars 2004.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme. JORF 26 juillet 2005.
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