Convention collective nationale du 1er septembre 2010 Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010. Etendue par arrêté du 30 mai 2012 JORF 06 juin 2012.

PréambuleEn vigueur étendu

Chapitre Ier Conditions générales d'application de la convention collective

• DénominationEn vigueur étendu

• Objet et champ d'applicationEn vigueur étendu

• Durée. - Dépôt. - Dénonciation. - Adhésion. - RévisionEn vigueur étendu

• Convention et accords antérieursEn vigueur étendu

Chapitre II Droit syndical. - Délégués du personnel. - Comité d'entreprise. - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. - Développement du dialogue social

• 1. Droit syndical

  • Liberté d'opinion et liberté syndicaleEn vigueur étendu

  • Exercice du droit syndicalEn vigueur étendu

  • Réunions statutairesEn vigueur étendu

  • Congé de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu

  • Fonction syndicale à l'extérieur de l'entrepriseEn vigueur étendu

• 2. Délégués du personnel

  • Article En vigueur étendu

  • Organisation des électionsEn vigueur étendu

  • Nombre de déléguésEn vigueur étendu

  • Collèges électorauxEn vigueur étendu

  • Modification des collèges et répartition des siègesEn vigueur étendu

  • Perte de la qualité d'établissement distinctEn vigueur étendu

  • Electorat. - EligibilitéEn vigueur étendu

  • Scrutin de listeEn vigueur étendu

  • Bureau de vote et modalités de voteEn vigueur étendu

  • Attribution des siègesEn vigueur étendu

  • Délégué suppléantEn vigueur étendu

  • Attributions et pouvoirs des délégués du personnelEn vigueur étendu

  • Local. - AffichageEn vigueur étendu

  • Prise des heures de délégationEn vigueur étendu

  • Réunions avec l'employeur. - Notes écrites. - RegistreEn vigueur étendu

  • Protection des délégués du personnelEn vigueur étendu

• 3. Comité d'entreprise et d'établissement. - Comité central d'entreprise. - Comité de groupe

  • Comité d'entreprise ou d'établissementEn vigueur étendu

  • Financement du comité d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur étendu

  • Comité central d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Comité de groupeEn vigueur étendu

• 4. Développement du dialogue social

  • Titre Ier Conditions de la négociation dans la branche

    • Validité des accords de brancheEn vigueur étendu

    • Négociation et ordre du jourEn vigueur étendu

    • Exercice des mandats de négociation au niveau de la brancheEn vigueur étendu

  • Titre II Conditions de la négociation dans les entreprises et les établissements

    • Négociations d'entreprise

      • Article En vigueur étendu

      • Validité des accords d'entreprise et d'établissementEn vigueur étendu

  • Titre III Conditions de négociation avec les élus du personnel ou un salarié mandaté

    • Négociation avec les représentants élus du personnelEn vigueur étendu

    • Négociation avec un salarié mandatéEn vigueur étendu

    • Observatoire paritaire de la négociation collectiveEn vigueur étendu

  • Article 2.4.9 - Titre IV Articulation des niveaux branche et entrepriseEn vigueur étendu

• 5. Droit syndical et institutions représentatives du personnel

  • Titre Ier Moyens d'exercice du mandat des représentants de personnel élus et désignés

    • Moyens d'information et de communicationEn vigueur étendu

    • Moyens matérielsEn vigueur étendu

    • Collecte des cotisationsEn vigueur étendu

    • Crédits d'heuresEn vigueur étendu

  • Article 2.5.6 - Titre II Mandats et fonctions nationales externes à l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Titre III évolution professionnelle des salariés exerçant des responsabilités syndicales et des mandats de représentants du personnel

    • Principe de non-discriminationEn vigueur étendu

    • Evolution professionnelleEn vigueur étendu

    • Entretien spécifiqueEn vigueur étendu

    • RémunérationEn vigueur étendu

    • FormationEn vigueur étendu

Chapitre III Contrat de travail

• EmbaucheEn vigueur étendu

• Période d'essaiEn vigueur étendu

• Egalité de salaire et d'emploiEn vigueur étendu

• PréavisEn vigueur étendu

• Autorisation d'absence pour recherche d'emploiEn vigueur étendu

• Indemnité de licenciement des non-cadres En vigueur étendu

• Priorité de réembauchageEn vigueur étendu

• Départ ou mise à la retraiteEn vigueur étendu

• Période militaire et service nationalEn vigueur étendu

• Maternité et congé parentalEn vigueur étendu

• Absences et suspension de contratEn vigueur étendu

• Maladie et accidentEn vigueur étendu

• PromotionsEn vigueur étendu

• Sécurité et garantie de l'emploiEn vigueur étendu

• Problèmes généraux de l'emploiEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu

• Information des représentants du personnelEn vigueur étendu

• Consultation des représentants du personnelEn vigueur étendu

• Plan de sauvegarde de l'emploiEn vigueur étendu

• Procédures de licenciementEn vigueur étendu

• Projet de moins de 10 licenciementsEn vigueur étendu

• Commission paritaire de l'emploiEn vigueur étendu

• Introduction de nouvelles technologiesEn vigueur étendu

• Mesures d'accompagnementEn vigueur étendu

• Contrat de sécurisation professionnelle, congé de reclassement et autres garanties En vigueur étendu

• Clauses particulièresEn vigueur étendu

Chapitre IV Apprentissage. - Emploi et formation professionnelle

• ApprentissageEn vigueur étendu

• Formation professionnelle En vigueur étendu

• Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (CQP) En vigueur étendu

• Financement des certificats de qualification professionnelle En vigueur étendu

• Formation des cadres et des forces de venteEn vigueur étendu

Chapitre V Salaires et classifications

• ClassificationsEn vigueur étendu

• Principes générauxEn vigueur étendu

• Définition des critères classants des niveaux et échelonsEn vigueur étendu

• Définition des niveaux de qualification de brancheEn vigueur étendu

• Echelons. - Définition générique des critères classantsEn vigueur étendu

• Positionnement de l'emploi et classement des salariésEn vigueur étendu

• PolyvalenceEn vigueur étendu

• Mise en oeuvreEn vigueur étendu

• Méthodologie de mise en place de la classificationEn vigueur étendu

• Processus de suivi des classificationsEn vigueur étendu

• GlossaireEn vigueur étendu

• Liste des emplois repèresEn vigueur étendu

• Décision de la commission paritaire du 9 février 2007En vigueur étendu

• Décision de la commission paritaire du 3 juillet 2007 sur le positionnement des CQPEn vigueur étendu

• Salaire minimum hiérarchiqueEn vigueur étendu

• Rémunération annuelle brute garantieEn vigueur étendu

• SalairesEn vigueur étendu

• Rétablissement de l'écart hiérarchique de la grille des salaires minima conventionnelsEn vigueur étendu

• Article 5.7.1En vigueur étendu

• Article 5.7.2En vigueur étendu

• Article 5.7.3En vigueur étendu

Chapitre VI Durée et organisation du travail

• PréambuleEn vigueur étendu

• Durée légale hebdomadaire de travailEn vigueur étendu

• Heures supplémentairesEn vigueur étendu

• ContingentEn vigueur étendu

• Paiement des heures supplémentaires. - ReposEn vigueur étendu

• Modulation.- Annualisation. - ReposEn vigueur étendu

• Sécurisation des accords antérieursEn vigueur étendu

• Organisation du travail en joursEn vigueur étendu

• CadresEn vigueur étendu

• Personnels force de vente (itinérants)En vigueur étendu

• Temps partielEn vigueur étendu

• Définition du temps partielEn vigueur étendu

• Contrat de travailEn vigueur étendu

• Accès aux emplois à temps partielEn vigueur étendu

• Accès aux emplois à temps completEn vigueur étendu

• Formes du temps partielEn vigueur étendu

• Durée et organisation du travailEn vigueur étendu

• Egalité des droitsEn vigueur étendu

• RémunérationEn vigueur étendu

• Congés payésEn vigueur étendu

• AbsencesEn vigueur étendu

• Rupture du contratEn vigueur étendu

• Bilan annuelEn vigueur étendu

• Décompte des heures par cycles de travailEn vigueur étendu

• Travail postéEn vigueur étendu

• Travail posté continuEn vigueur étendu

• Horaires spéciauxEn vigueur étendu

• Horaires individualisésEn vigueur étendu

• Travail de nuitEn vigueur étendu

• Article 6.12.1En vigueur étendu

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Travail de nuitEn vigueur étendu

• Limitation du recours au travail de nuitEn vigueur étendu

• ContrepartiesEn vigueur étendu

• Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit et durée maximale de travailEn vigueur étendu

• Modalités d'affectation du salarié à un poste de nuitEn vigueur étendu

• Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu

• Formation professionnelle des travailleurs de nuitEn vigueur étendu

• Droit syndicalEn vigueur étendu

• Travail intermittentEn vigueur étendu

• Travail du dimanche et des jours fériésEn vigueur étendu

• Contraintes diverses et compensationsEn vigueur étendu

• Dispositions diverses (Temps de travail effectif, temps de pause, congés payés, lissage)En vigueur étendu

• Compte épargne-tempsEn vigueur étendu

Chapitre VII Congés payés. - Congés et absences

• Durée des congés payésEn vigueur étendu

• Congés supplémentaires d'anciennetéEn vigueur étendu

• Modalités et période de prise des congésEn vigueur étendu

• Congé des jeunes travailleursEn vigueur étendu

• Congé des mères de familleEn vigueur étendu

• Indemnité de congéEn vigueur étendu

• Autorisation d'absence pour événements familiaux ou exceptionnels (en jours ouvrés)En vigueur étendu

• Congés et absences autorisées non rémunérésEn vigueur étendu

• Congé de paternitéEn vigueur étendu

Chapitre VIII Conditions particulières d'emploi

• Jeunes salariésEn vigueur étendu

• Travailleurs handicapésEn vigueur étendu

• Mutations pour causes médicalesEn vigueur étendu

• Egalité professionnelleEn vigueur étendu

• Mutations entraînant changement de domicileEn vigueur étendu

• Salariés détachés à l'étrangerEn vigueur étendu

• Contrats à durée déterminée de type saisonnierEn vigueur étendu

• Entreprises extérieuresEn vigueur étendu

• Suspension du permis de conduire des salariés obligés de se déplacer régulièrement pour motif professionnelEn vigueur étendu

Chapitre IX Instances paritaires de branche

• Commissions nationales paritaires de conciliation et d'interprétationEn vigueur étendu

• Siège social. - SecrétariatEn vigueur étendu

• Services de sécurité en cas de conflits collectifsEn vigueur étendu

• Fonctionnement des instances paritairesEn vigueur étendu

Article 10.1 - Chapitre X InventionsEn vigueur étendu

Chapitre XI Personnel d'encadrement

• PréambuleEn vigueur étendu

• Objet du chapitreEn vigueur étendu

• Définition du personnel d'encadrementEn vigueur étendu

• Responsabilités particulièresEn vigueur étendu

• Information. - ConcertationEn vigueur étendu

• FormationEn vigueur étendu

• Contrat de travailEn vigueur étendu

• Promotion et évolution de carrièreEn vigueur étendu

• Clauses de non-concurrenceEn vigueur étendu

• Indemnité de licenciement des cadresEn vigueur étendu

• Régime de retraite complémentaireEn vigueur étendu

• Droit syndicalEn vigueur étendu

Chapitre XII Régime complémentaire de retraite

• Article 12.1En vigueur étendu

• Article 12.2En vigueur étendu

Chapitre XIII Régime de prévoyance

• Titre II Garanties

  • Incapacité temporaire de travailEn vigueur étendu

  • Décès et invalidité absolue et définitiveEn vigueur étendu

  • InvaliditéEn vigueur étendu

  • Garantie rente éducationEn vigueur étendu

• Titre III Dispositions complémentaires

  • Salaire de référenceEn vigueur étendu

  • Clause de revalorisationEn vigueur étendu

  • Ayants droit du capital décèsEn vigueur étendu

  • Changement d'organisme assureurEn vigueur étendu

  • Répartition de la cotisationEn vigueur étendu

  • Organisme désignéEn vigueur étendu

  • Maintien et cessation des garantiesEn vigueur étendu

  • Portabilité des droits de prévoyance complémentaire En vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu

• Nature des prestations assuréesEn vigueur étendu

• BénéficiairesEn vigueur étendu

• Salaire de référenceEn vigueur étendu

Chapitre XIV Santé et sécurité au travail

• Article 14.1En vigueur étendu

• Prévention des risques professionnelsEn vigueur étendu

• Sécurité au travailEn vigueur étendu

• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)En vigueur étendu

• Mobilisation des partenaires sociaux de la brancheEn vigueur étendu

• Action de la branche professionnelleEn vigueur étendu

• Priorités de préventionEn vigueur étendu

• Meilleure intégration des services de santé au travail dans la politique de santé et de sécuritéEn vigueur étendu