Dernière mise à jour 28/11/2024
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Travail aérien : personnel navigant des essais et réceptions

Brochure JO n°3259 - IDCC n°1612

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions).

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE, primes de vols effectues sur avion Protocole d'accord du 21 janvier 1991

ANNEXE primes de de vols effectués sur avion, annexe Protocole d'accord du 21 janvier 1991

ANNEXE primes de vols effectués sur hélicopteres Protocole d'accord du 21 janvier 1991

ANNEXE relative aux vols sur hélicoptère, annexe A Protocole d'accord du 21 janvier 1991

ANNEXE relative aux vols sur hélicoptères, annexe B Protocole d'accord du 21 janvier 1991

Avenant n° 3 du 21 décembre 2001 relatif à des modifications diverses et aux salaires

Avenant n° 4 du 25 mai 2004 portant modification de la convention

Avenant n° 5 du 9 juin 2006 portant modification de la convention collective

Avenant n° 6 du 1er février 2012 portant modifications de la convention

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 3 du 21 décembre 2001 relatif aux salaires