Dernière mise à jour 28/11/2024
Newsletter hebdo saisir un email

Production audiovisuelle

Brochure JO n°3346 - IDCC n°2642

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe - Accord du 16 septembre 2015 relatif aux relations de travail entre les musiciens et les producteurs professionnels

Avenant n° 2 du 15 novembre 2007 relatif aux salaires et portant modifications diverses

Adhésion par lettre du 23 juillet 2008 de l'USNA-CFTC à la convention collective de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006

Avenant n° 3 du 15 décembre 2008 modifiant des articles de la convention collective

Accord du 22 février 2010 relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au paritarisme

Adhésion par lettre du 6 octobre 2010 de l'USNA CFTC à l'accord du 22 février 2010 relatif au CHSCT et au paritarisme

Avenant n° 5 du 31 mai 2013 relatif à la maladie et à la prévoyance

Adhésion par lettre du 12 septembre 2014 du SATEV à la convention

Adhésion par lettre du 8 septembre 2015 du SNTPCT à la convention

Avenant n° 6 du 1er juillet 2016 modifiant le champ d'application de la convention collective et les dispositions du CDD d'usage

Accord du 15 février 2017 relatif à l'annexe I « Réalisateurs »

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 26 juin 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007

Accord du 2 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Avenant n° 4 du 3 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012

Avenant n° 7 du 30 septembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2016