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Fabriques d'articles de papeterie et de bureau : ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres

Brochure JO n°3019 - IDCC n°1689

Texte de base consultation gratuite

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique »

Dénonciation par lettre du 29 septembre 2010 de la FAP à la convention

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Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté du 4 juillet 1994 portant extension de la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres) et d'avenants la complétant. JORF 16 juillet 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres). JORF 12 octobre 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres). JORF 24 décembre 1994.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres). JORF 7 septembre 1995.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres). JORF 4 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie et de bureau et la transformant en convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau JORF 8 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau JORF 9 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (anciennement convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie et de bureau) JORF 1er avril 1999. JORF 21 juillet 2000

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (anciennement convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie et de bureau) JORF 21 juillet 2000

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (anciennement convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie et de bureau) JORF 1er mars 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau. JORF 3 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (n° 1689). JORF 21 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (n° 1689). JORF 16 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (n° 1689). JORF 3 novembre 2006.