Dernière mise à jour 28/11/2024
Newsletter hebdo saisir un email

Enseignement privé à distance

Brochure JO n°3235 - IDCC n°2101

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999. Etendue par arrêté du 5 juillet 2000 JORF 21 juillet 2000.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I : classification (Avenant n° 22 du 17 novembre 2014)

Accord de branche du 16 mai 2000

Avenant n° 3 du 29 août 2001 relatif aux correcteurs de devoirs

Avenant n° 1 du 11 septembre 2006 à l'accord du 16 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail

Avenant n° 2 du 11 septembre 2006 à l'accord du 16 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail (dispositions spécifiques aux cadres)

Accès à la formation professionnelle Accord du 4 décembre 2006

Avenant du 4 décembre 2006 portant modification de l'article 4 (commissions instituées par la convention)

Avenant n° 1 du 2 juillet 2007 à l'accord du 4 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 15 du 3 juillet 2009 portant modification de la convention

Accord du 15 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors

Accord du 1er décembre 2009 relatif à l'emploi des personnes porteuses de handicap

Accord du 10 octobre 2012 relatif à la désignation de l'OPCA PL

Accord du 26 juin 2014 relatif au travail à temps partiel

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 2 du 2 octobre 2000 relatif aux salaires

Avenant n° 8 du 3 juin 2004 relatif aux salaires (correcteurs de devoirs).

Avenant n° 11 du 3 juillet 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 13 du 2 juillet 2007 relatif à la révision des salaires

Avenant « Salaires » n° 14 du 4 juillet 2008

Avenant « Salaires » n° 16 du 3 juillet 2009

Avenant n° 17 du 15 janvier 2010 relatif à la révision des salaires

Avenant n° 19 du 4 juillet 2012 relatif à la révision des salaires

Avenant n° 20 du 13 décembre 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2013

Avenant n° 21 du 17 novembre 2014 relatif à la révision des salaires

Avenant n° 23 du 4 janvier 2016 relatif à la révision des salaires

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective de l'enseignement privé à distance et d'un accord la complétant. JORF 21 juillet 2000.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de l'enseignement privé à distance. JORF 23 décembre 2000.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de l'enseignement privé à distance. JORF 18 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de l'enseignement privé à distance. JORF 4 avril 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de l'enseignement privé à distance (n° 2101). JORF 19 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de l'enseignement privé à distance (n° 2101). JORF 9 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de l'enseignement privé à distance (n° 2101). JORF 25 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'enseignement privé à distance (n° 2101). JORF 26 juillet 2007.

Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101). JORF 27 juillet 2007.