Dernière mise à jour 28/11/2024
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Charbon : importation charbonnière (cadres, ETAM, ouvriers)

Brochure JO n°3263 - IDCC n°1816

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994. Etendue par arrêté du 20 février 1995 JORF 28 février 1995.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 septembre 1994

Lettre de dénonciation du COCICdu 10 juin 2005

Textes Salaires consultation gratuite

ANNEXE II SALAIRES OUVRIERS Convention collective nationale du 15 septembre 1994

AVENANT SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 7 du 29 avril 2003

AVENANT SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 8 du 5 novembre 2003

AVENANT SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 72 du 5 novembre 2003

AVENANT SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 73 du 5 novembre 2003

Salaires (Ouvriers) Avenant n° 12 du 4 novembre 2005

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension à la convention collective nationale des ouvriers des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral. JORF 28 février 1995.