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Caves coopératives vinicoles et leurs unions

Brochure JO n°3604 - IDCC n°7005

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I : Rémunération

Annexe II : Grille et classification des emplois

Annexe III : Conditions particulières d'emploi et de travail du personnel d'encadrement

Annexe IV : Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole

Accord national du 11 décembre 1986 relatif à l'emploi dans la coopération agricole

Annexe V : Les règles et les consignes de sécurité dans les caves de vinification

Annexe VI : Avenant n° 23 du 24 avril 1991 ; Convention collective nationale du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnel

Annexe VII : Congé individuel de formation dans la coopération agricole - Accord du 4 juillet 1989, modifié par l'avenant n° 1 du 6 avril 1990

Annexe VIII : Développement de la formation professionnelle continue dans la coopération vinicole - Avenant n° 23 du 24 avril 1991

Accord du 28 mai 1997 relatif au développement de la négociation collective dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et aménagement du temps de travail

Avenant n° 45 du 29 mars 2001 portant suspension de l'article 14 de l'annexe III

Accord du 5 septembre 2001 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle de caviste

Accord du 16 juillet 2003 relatif au travail de nuit

Avenant n° 5 du 16 juillet 2003 relatif à l'ARTT

Avenant n° 6 du 7 juillet 2004 à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Avenant n° 55 du 7 juillet 2004 relatif à la rémunération

Avenant n° 58 du 8 février 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite

Avenant n° 7 du 18 janvier 2006 à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 61 du 5 juin 2007

Avenant n° 62 du 5 juin 2007

Avenant n° 63 du 28 novembre 2007

Avenant n° 64 du 28 novembre 2007

Accord du 6 février 2008 relatif au temps de travail à temps partiel

Accord du 6 février 2008 relatif au travail intermittent

Avenant n° 66 du 4 juillet 2008

Avenant n° 67 du 7 juillet 2009

Accord du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé

Avenant n° 1 du 25 janvier 2012 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé

Avenant n° 72 du 25 janvier 2012

Avenant n° 73 du 25 janvier 2012

Avenant n° 74 du 5 avril 2012

Avenant n° 76 du 5 avril 2012

Avenant n° 1 bis du 12 février 2013 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé

Avenant n° 79 du 11 juillet 2013 portant accord sur les conventions de forfait

Avenant n° 2 du 23 avril 2014 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé

Accord du 18 juin 2014 relatif au temps partiel

Avenant n° 3 du 21 janvier 2015

Accord du 18 mars 2015 relatif aux conventions de forfait

Avenant n° 4 du 8 juillet 2015

Avenant n° 5 du 18 novembre 2015 à l'accord « Frais de santé » du 2 février 2011

Avenant n° 6 du 9 juin 2016 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 52 du 19 mars 2003 relatif aux salaires

Avenant n° 60 du 12 juillet 2005 relatif aux salaires

Avenant n° 65 du 4 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Avenant n° 68 du 7 octobre 2009

Avenant n° 69 du 24 mars 2010

Avenant n° 70 du 3 février 2011

Avenant n° 71 du 25 janvier 2012

Avenant n° 75 du 5 avril 2012

Avenant n° 77 du 12 février 2013

Avenant n° 78 du 11 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2013

Avenant n° 80 du 13 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014

Avenant n° 82 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions, complétée par son avenant n° 1. JORF 30 août 1986.

Arrêté portant extension de la convention collective nationale sur la sécurité de l'emploi dans les coopérations agricoles du 30 juillet 1969. JONC 18 avril 1973.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 4 octobre 1986.

Arrêté portant extension de l'accord national du 11 décembre 1986 sur l'emploi dans la coopération agricole et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 13 février 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 25 avril 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 3 juillet 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 1er octobre 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 27 novembre 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 26 janvier 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 9 août 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national du 11 décembre 1986 sur l'emploi dans la coopération agricole et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 9 septembre 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 17 septembre 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 23 novembre 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 11 février 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 13 mai 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 24 mai 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 21 octobre 1989.

Arrêté portant extension d'un accord concernant le congé individuel de formation dans la coopération agricole. JORF 9 novembre 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 24 novembre 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 24 novembre 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 24 avril 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 24 juillet 1990.

Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles de la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 31 juillet 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord concernant le congé individuel de formation dans la coopération agricole. JORF 13 septembre 1990.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 23 novembre 1990.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 19 février 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 27 juillet 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 18 septembre 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 18 janvier 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 16 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 11 juillet 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 28 octobre 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 4 mai 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 20 octobre 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 18 juin 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 25 octobre 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 17 juin 1995.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 13 avril 1996.

Arrêté portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles. JORF 11 juin 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 17 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 15 octobre 1996.

Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricoles vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 26 novembre 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 19 avril 1997.

Arrêté portant extension d'un accord collectif de travail sur le développement de la négociation collective dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 30 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 11 octobre 1997.

Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricoles vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 7 janvier 1998.

Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricoles vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 7 janvier 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 18 avril 1998.

Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricoles vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 4 juin 1998.

Arrêté portant extension d'un accord national de travail relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 17 juillet 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 21 septembre 1999.

Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricoles vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 11 novembre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 19 mai 2000.

Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 17 octobre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 17 mai 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 2 octobre 2001.

Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 18 octobre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 10 novembre 2001.

Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 29 décembre 2001.

Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 24 février 2002.

Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 25 avril 2002.

Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un accord collectif de travail créant un certificat de qualification professionnelle de cavistes dans les caves coopératives. JORF 25 avril 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 18 avril 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail portant création d'un certificat de qualification professionnelle de caviste dans les caves coopératives et leurs unions. JORF 18 avril 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 12 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'avenants à l'accord national de travail relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 24 juillet 2002.

Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 25 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 22 octobre 2002.

Arrêté portant élargissement aux sociétés d'întérêt collectif agricole vinicoles d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 11 mars 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 12 juillet 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 5 août 2003.

Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 7 novembre 2003.

Arrêté portant extension d'un accord national sur le travail de nuit dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 12 décembre 2003.

Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 27 janvier 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 27 janvier 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 28 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 28 décembre 2004.

Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 1er juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 9 août 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 2 septembre 2005.

Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 30 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005). JORF 1er février 2006.

Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions JORF 16 mars 2006.

Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005). JORF 19 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005). JORF 14 juin 2006.