Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003.

Textes Attachés consultation gratuite

CLASSIFICATION DES PERSONNELS DES CASINOS. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 mars 2002

Avenant du 3 avril 2003 relatif à la mise en place de la commission paritaire nationale de santé au travail et prévention des risques professionnels

Lettre d'adhésion de la CGT à l'avenant n° 6 du 28 novembre 2003 Lettre du 30 janvier 2004

Accord professionnel du 23 janvier 2004 relatif à l'indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective des casinos

Réserves et exclusions formulées au moment de l'extension de la convention Avenant n° 3 du 2 juillet 2004

Lettre d'adhésion de la fédération INOVA CFE-CGC Lettre d'adhésion du 25 octobre 2004

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des casinos Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Accord du 31 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 31 octobre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Lettre d'adhésion de la fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services, section casino, à la convention collective nationale des casinos Lettre d'adhésion du 7 avril 2006

Avenant n° 6 du 31 juillet 2007 portant modification de l'article 24

Avenant n° 7 du 21 novembre 2007 relatif à la modification de la classification des personnels des casinos (1)

Avenant n° 13 du 21 novembre 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 aux modifications de classification des personnels des casinos (1)

Avenant n° 8 du 14 mars 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Adhésion par lettre du 20 mai 2008 du SCMF à l'accord du 3 avril 2003 portant création d'une commission paritaire nationale de santé au travail et de prévention des risques professionnels

Avenant n° 9 du 30 juin 2008 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 10 du 30 juin 2008 relatif à l'indemnisation des salariés

Avenant n° 12 du 15 avril 2009 relatif à l'absence pour maladie et à l'indemnisation

Adhésion par lettre du 5 mai 2009 de la FEC FO à l'accord « CPNST » du 3 avril 2003

Avenant n° 13 du 31 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Avenant n° 14 du 10 décembre 2009 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

Avenant n° 16 du 30 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

Adhésion par lettre du 6 mai 2011 de l'ACIF à la convention

Avenant n° 17 du 21 juillet 2011 relatif à l'attribution des médailles du travail

Avenant n° 1 du 15 décembre 2011 relatif à la prévoyance frais de santé

Avenant n° 2 du 13 décembre 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

Avenant n° 19 du 16 janvier 2013 relatif à la période d'essai

Avenant n° 22 du 28 avril 2016 relatif à la commission de validation des accords

Avenant n° 23 du 23 juin 2016 relatif à l'indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 4 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires

Avenant n° 9 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires

Avenant n° 10 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires

Avenant n° 5 du 31 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007

Avenant n° 11 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007

Avenant n° 12 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007

Avenant « Salaires » n° 11 du 19 décembre 2008

Avenant « Salaires » n° 14 du 19 décembre 2008

Avenant n° 15 du 15 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales mensuelles

Avenant n° 15 du 15 avril 2010 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles

Avenant n° 16 du 15 avril 2010 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales annuelles

Avenant n° 17 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles

Avenant n° 18 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles

Avenant n° 20 du 30 janvier 2014 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014

Avenant n° 19 du 15 janvier 2016 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (personnel jeux traditionnels)

Avenant n° 21 du 15 janvier 2016 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (machines à sous, restauration)

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des casinos et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention JORF 29 avril 2003.

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des casinos et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention (n° 2257) JORF 15 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos JORF 17 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant et modifiant l'arrêté portant extension de la convention collective nationale des casinos (n° 2257) JORF 9 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant et modifiant l'arrêté portant extension de la convention collective nationale des casinos (n° 2257) JORF 26 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257). JORF 9 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des casinos (n° 2257). JORF 23 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des casinos. JORF 28 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257). JORF 16 septembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (n° 2257). JORF 1er décembre 2006.