Dernière mise à jour 01/12/2024
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Autoroutes : sociétés d'autoroutes

Brochure JO n°3055 - IDCC n°1014

Texte de base consultation gratuite

Convention collective des sociétés d'autoroutes du 1er juin 1979

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juin 1979

Annexe II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juin 1979

Annexe III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juin 1979

ACCORD RELATIF AUX CADRES Accord du 23 décembre 1997

AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 24 juin 1999

Cessation anticipée d'activité - ARPE Protocole d'accord du 20 octobre 2000

Lettre d'adhésion de ATMB à la convention collective et à ses avenants Lettre d'adhésion du 21 décembre 2004

Commissions et groupes de travail paritaires. Avenant n° 11 du 17 juin 2005

Mesures salariales, révision de la grille des salaires (avenant n° 12) et de l'indemnité d'éloignement (avenant n° 13). Avenant du 1 juillet 2005

Négociation salariale pour l'année 2006 Avenant du 14 avril 2006

Textes Salaires consultation gratuite

SALAIRES Grille des salaires et indemnité d'éloignement Avenant du 1 juillet 2005