Dernière mise à jour 28/11/2024
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Alimentaire : industries alimentaires diverses

Brochure JO n°3092 - IDCC n°504

Texte de base consultation gratuite

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 42 du 17 septembre 1998 relatif à la ressource brute mensuelle garantie hiérarchisée et RAC

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 60 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de l'accord national professionnel portant application de l'accord "classification" du 19 juin 1991 signé dans les industries agricoles et alimentaires.

Arrêté portant extension d'un avenant à des accords conclus dans le secteur des industries alimentaires diverses et des industries des produits exotiques. JORF 30 janvier 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à des accords conclus dans le secteur des industries alimentaires diverses et des industries des produits exotiques. JORF 24 avril 2005.